Promulgation d’une loi exigeant la régulation de la situation des lingots d’or non déclarés au fisc

Damas /   Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi /35/ de l’année 2014 qui oblige les personnes ayant en leur possession, lors de leur entrée dans le pays, la matière première de l’or sous forme de lingots non déclarés au fisc à régler leur situation sans assumer la responsabilité juridique à cet égard.

Les minerais d’or, dont la situation est réglée, seront exonérés de tous les impôts et les taxes prévus dans les lois et les règlements en vigueur.

 

R.B.

 

 

Check Also

Le président al-Assad à une délégation mauritanienne: La guerre contre la région est idéologique et plus dangereuse que celle militaire

Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a reçu aujourd’hui une délégation parlementaire mauritanienne présidée …