Al-Assad promulgue la loi N° 23 exonérant les contribuables débiteurs des intérêts et la loi N° 22 relative à la profession de l’interprétation assermentée

Damas / Le président Bachar al-Assad a publié la loi N° 23 de l’année 2014 exonérant les contribuables débiteurs des intérêts, des pénalités et des amendes s’ils rembourseront leurs dettes avant la date de 31.12.2014.

Le président al-Assad a également publié la loi N° 22 de 2014 sur la profession de l’interprétation assermentée.

En vertu de cette loi, tout interprète assermenté pratiquant la profession de l’interprétation assermentée sans être inscrit sur la liste des traducteurs assermentés sera puni d’un à trois ans de prison et d’une amende de 50 à 100 mille livres syriennes.

R.B.

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