Al-Assad promulgue les lois Nos /20/ et /21/ exonérant les chargés d’impôts des intérêts et portant création d’un tribunal bancaire

Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /20/ de l’an 2014 exonérant les chargés d’impôts sur les profits réels pour les années 2012 et avant de tous les intérêts, des pénalités et des amendes au cas où ils régleront l’impôt y relatif dans un délai expirant le 31/12/2014.

Le président al-Assad a promulgué également la loi N° 21 portant création de tribunaux bancaires d’instance et d’appel dans tous les gouvernorats, qui seront chargés d’examiner les questions bancaires à condition que le demandeur ou le défendeur soit une banque ou une institution bancaire qui accepte les dépôts et octroie des facilités de crédit, et qui sera soumise au contrôle du Conseil monétaire et de crédit.

R.B.

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