Le président al-Assad promulgue un décret au profit des blessés de la guerre

Damas-SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 19 de l’an 2022, portant amendement de l’article /43/ de la loi des pensions militaires promulguée en vertu du décret No /17/ de l’an 2003 et de ses amendements et l’article No /42/ de la loi des pensions des militaires des forces de sécurité intérieure promulguée en vertu du décret No /2/ de l’an 2012.

En vertu du décret, les soldats blessés qui ont cessé leur service seront à nouveau référés au Conseil médical militaire et au Conseil ou Comité d’enquête de santé selon leur grade pour déterminer le pourcentage de leur incapacité après l’aggravation de leurs blessures.

L.S./ D.Hmaiché.

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